L’achat d’un terrain est une étape cruciale dans la réalisation d’un projet immobilier. Mais comment savoir si un terrain est constructible ? La réponse à cette question nécessite une compréhension claire des règles et des procédures à suivre. Voici un guide détaillé pour vous aider à déterminer si un terrain est apte à la construction.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui détermine les règles d’urbanisme d’une commune. Il définit l’affectation des sols pour chaque terrain, y compris les habitations, commerces, exploitations agricoles, et équipements d’intérêts collectifs. Voici comment le PLU peut vous aider :
- Zones Urbaines (U) : Ces zones sont généralement constructibles car elles ont déjà fait l’objet de nombreuses opérations immobilières.
- Zones à Urbaniser (AU) : Bien qu’elles ne soient pas encore urbanisées, elles sont en passe de l’être et sont donc généralement constructibles.
- Zones Agricoles (A) : Elles sont uniquement constructibles pour des bâtiments liés à l’activité agricole.
- Zones Naturelles et Forestières : Elles sont le plus souvent non constructibles car elles délimitent un espace naturel protégé.
Le PLU peut être consulté à la mairie dont dépend votre terrain ou sur le site internet de la mairie.
Vérifier le Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui vous permet d’être renseigné sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Certificat d’Urbanisme d’Information : Il comprend les règles d’urbanisme, les limitations au droit de propriété, et la liste des taxes d’urbanisme. Il est valable 18 mois.
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel : Il reprend les points du certificat d’information et définit les raccordements réseaux existants sur le terrain. Il précise si le terrain peut être utilisé pour la construction et l’état des équipements publics. Il est également valable 18 mois.
Ces certificats peuvent être obtenus auprès de la mairie en utilisant le formulaire Cerfa n°13410*04.
Se Référer au Cadastre
Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de connaître la nature d’une parcelle cadastrale. Il met en évidence la zone dans laquelle le terrain se situe. Vous pouvez obtenir un relevé cadastral en vous rendant en mairie ou sur le site officiel cadastre.gouv.fr.
Conclusion
Savoir si un terrain est constructible est une étape essentielle dans la planification de tout projet immobilier. En consultant le PLU, en vérifiant le certificat d’urbanisme, et en se référant au cadastre, vous pouvez obtenir une image claire de la constructibilité d’un terrain. Il est toujours recommandé de consulter un expert en urbanisme ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. La vente d’un terrain constructible à un promoteur peut également être une option intéressante si vous ne prévoyez pas d’y construire une maison.
N’oubliez pas que les règles en matière d’urbanisme changent régulièrement. Un terrain se trouvant dans une zone non constructible une année peut finalement être constructible l’année suivante. La vigilance et la consultation régulière des documents pertinents sont donc essentielles pour prendre une décision éclairée.
